Prévoyance complémentaire

Article 4.2.4

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Article 4.2.4

Les rentes éducation et handicap servies par l'organisme assureur sont revalorisées chaque année, selon un taux fixé par l'organisme pour ces deux garanties.

En cas de changement d'organisme assureur des présentes garanties, la revalorisation des prestations rente éducation et rente handicap sera poursuivie par l'organisme assureur pour l'assurance de ces deux garanties.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Revalorisation des rentes éducation et handicap

Résumé. Les rentes éducation et handicap sont augmentées chaque année par l'assureur, même en cas de changement d'organisme.

Les rentes éducation et handicap servies par l'organisme assureur sont revalorisées chaque année, selon un taux fixé par l'organisme pour ces deux garanties.

En cas de changement d'organisme assureur des présentes garanties, la revalorisation des prestations rente éducation et rente handicap sera poursuivie par l'organisme assureur pour l'assurance de ces deux garanties.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance