Prévoyance complémentaire

Article 9.1

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Article 9.1

(En pourcentage.)

Prestations Cotisation globale Cotisation employeur Cotisation salarie
Tranche de salaire limitée au plafond annuel de la sécurité sociale Tranche de salaire compris entre une fois et quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale Tranche de salaire limitée au plafond annuel de la sécurité sociale Tranche de salaire compris entre une fois et quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale Tranche de salaire limitée au plafond annuel de la sécurité sociale Tranche de salaire compris entre une fois et quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale
Décès 0,28 0,28 0,14 0,14 0,14 0,14
Rente éducation 0,13 0,13 0,065 0,065 0,065 0,065
Rente handicap 0,03 0,03 0,015 0,015 0,015 0,015
Frais d'obsèques 0,03 0,03 0,015 0,015 0,015 0,015
Total 0,47 0,47 0,235 0,235 0,235 0,235

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Cotisations de la prévoyance complémentaire

Résumé. L'article détaille les cotisations pour la prévoyance complémentaire en cas de décès, d'éducation, de handicap ou d'obsèques.

(En pourcentage.)

Prestations Cotisation globale Cotisation employeur Cotisation salarie
Tranche de salaire limitée au plafond annuel de la sécurité sociale Tranche de salaire compris entre une fois et quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale Tranche de salaire limitée au plafond annuel de la sécurité sociale Tranche de salaire compris entre une fois et quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale Tranche de salaire limitée au plafond annuel de la sécurité sociale Tranche de salaire compris entre une fois et quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale
Décès 0,28 0,28 0,14 0,14 0,14 0,14
Rente éducation 0,13 0,13 0,065 0,065 0,065 0,065
Rente handicap 0,03 0,03 0,015 0,015 0,015 0,015
Frais d'obsèques 0,03 0,03 0,015 0,015 0,015 0,015
Total 0,47 0,47 0,235 0,235 0,235 0,235

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