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Prévoyance complémentaire

Article 9

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Article 9

9.1. Salariés non-cadre

Les taux des cotisations sur les salaires bruts (tranches 1 et 2) sont définis et répartis comme suit :

Garantie Taux contractuel
Part employeur Part salarié
Décès/IAD 0,15 % –
Longue maladie – 0,10 %
Invalidité 0,13 % 0,07 %
Rente éducation 0,01 % 0,06 %
Rente handicap 0,01 % –
Sous-total (1) 0,30 % 0,23 %
Part employeur T1 − T2
Indemnité de départ à la retraite 0,04 %
Fonds de péréquation (dont 0,08 % pour FAPS) 0,10 %
Sous-total (2) 0,14 %
Mensualisation (3) 0,49 %
Total = 1 + 2 + 3 0,93 % 0,23 %

9.2. Salariés cadres

Garantie Taux contractuel
Part employeur T1 Part employeur T2 Part salarié T1 Part salarié T2
Décès/IAD 0,79 % – – 0,53 %
Longue maladie 0,11 % – – 0,04 %
Invalidité 0,64 % – – 0,34 %
Rente éducation 0,08 % – – 0,02 %
Rente handicap 0,01 % – – –
Sous-total (1) 1,63 % – – 0,93 %
Indemnité de départ à la retraite 0,04 % 0,04 % – –
Fonds de péréquation (dont 0,08 % pour FAPS) 0,10 % 0,10 % – –
Sous-total (2) 0,14 % 0,14 % – –
Mensualisation (3) 0,38 % 0,38 % – –
Total = 1 + 2 + 3 2,15 % 0,52 % – 0,93 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux des cotisations de prévoyance pour les salariés

Résumé. Les cotisations de prévoyance pour les salariés non-cadres et cadres sont détaillées, avec des taux différents selon le type de garantie et la catégorie de salarié.

9.1. Salariés non-cadre

Les taux des cotisations sur les salaires bruts (tranches 1 et 2) sont définis et répartis comme suit :

Garantie Taux contractuel
Part employeur Part salarié
Décès/IAD 0,15 % –
Longue maladie – 0,10 %
Invalidité 0,13 % 0,07 %
Rente éducation 0,01 % 0,06 %
Rente handicap 0,01 % –
Sous-total (1) 0,30 % 0,23 %
Part employeur T1 − T2
Indemnité de départ à la retraite 0,04 %
Fonds de péréquation (dont 0,08 % pour FAPS) 0,10 %
Sous-total (2) 0,14 %
Mensualisation (3) 0,49 %
Total = 1 + 2 + 3 0,93 % 0,23 %

9.2. Salariés cadres

Garantie Taux contractuel
Part employeur T1 Part employeur T2 Part salarié T1 Part salarié T2
Décès/IAD 0,79 % – – 0,53 %
Longue maladie 0,11 % – – 0,04 %
Invalidité 0,64 % – – 0,34 %
Rente éducation 0,08 % – – 0,02 %
Rente handicap 0,01 % – – –
Sous-total (1) 1,63 % – – 0,93 %
Indemnité de départ à la retraite 0,04 % 0,04 % – –
Fonds de péréquation (dont 0,08 % pour FAPS) 0,10 % 0,10 % – –
Sous-total (2) 0,14 % 0,14 % – –
Mensualisation (3) 0,38 % 0,38 % – –
Total = 1 + 2 + 3 2,15 % 0,52 % – 0,93 %

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance