Accord du 29 août 2023 relatif à la prévoyance complémentaire
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
Les modifications concernent principalement la simplification de la terminologie et l'ajustement des taux de cotisations pour les salariés non-cadres et cadres, avec la suppression de la garantie 'Mensualisation' pour les deux catégories.