En vigueur depuis le 10 janvier 2026
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Étude sur l'utilisation d'assureurs dans les industries de carrières
Au sein du secteur des industries de carrières et matériaux de construction, le présent accord a pour objet de définir une méthode de travail en vue d'étudier la faisabilité et d'examiner les conditions dans lesquelles les entreprises qui le souhaiteraient pourraient recourir à un ou plusieurs organismes assureurs définis par la branche professionnelle.