Prévoyance complémentaire

Article 3

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Article 3

Le groupe de travail paritaire aura en charge :
– le choix d'un organisme de conseils ayant pour mission d'accompagner la branche professionnelle dans sa réflexion ;
– la participation à l'élaboration d'un projet de cahier des charges en vue de procéder à un appel d'offres, le cahier des charges devant être validé ensuite en CPPNI ;
– une pré-sélection des organismes ayant répondu à l'appel d'offre, avec l'aide de la société de conseils ;
– une audition et la sélection finale du ou des organismes assureurs, le choix devant être validé par la CPPNI ;
– la participation à la rédaction des clauses obligatoires d'un accord de prévoyance complémentaire en vue de le soumettre à la CPPNI, au regard des préconisations de la société de conseils ;
– la programmation du calendrier des réunions du GT en lien avec celles de la CPPNI.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2026

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Rôle du groupe de travail paritaire dans la prévoyance complémentaire

Résumé. Un groupe de travail paritaire est chargé d'organiser et de sélectionner des organismes pour un accord de prévoyance complémentaire.

Le groupe de travail paritaire aura en charge :
– le choix d'un organisme de conseils ayant pour mission d'accompagner la branche professionnelle dans sa réflexion ;
– la participation à l'élaboration d'un projet de cahier des charges en vue de procéder à un appel d'offres, le cahier des charges devant être validé ensuite en CPPNI ;
– une pré-sélection des organismes ayant répondu à l'appel d'offre, avec l'aide de la société de conseils ;
– une audition et la sélection finale du ou des organismes assureurs, le choix devant être validé par la CPPNI ;
– la participation à la rédaction des clauses obligatoires d'un accord de prévoyance complémentaire en vue de le soumettre à la CPPNI, au regard des préconisations de la société de conseils ;
– la programmation du calendrier des réunions du GT en lien avec celles de la CPPNI.

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