En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de retraite et prévoyance pour les cadres
Vu la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, ses annexes et ses avenants,
Vu l'accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF,
Vu l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO,