Prévoyance

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les partenaires sociaux conviennent de faire un point de suivi de cet accord et de le réexaminer tous les 5 ans.

Le présent accord peut par ailleurs faire à tout moment l'objet d'une révision en tout ou partie de ses dispositions, la négociation à cet effet ayant lieu à la demande de l'une des parties habilitées conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. Les dispositions dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur de l'avenant de révision.

L'accord peut être dénoncé par les parties signataires sous réserve du respect du préavis de 3 mois, dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 novembre 1991 · Dernière version le 16 octobre 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et révision d'un accord collectif

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec un suivi tous les 5 ans et la possibilité de le réviser ou de le dénoncer avec un préavis de 3 mois.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les partenaires sociaux conviennent de faire un point de suivi de cet accord et de le réexaminer tous les 5 ans.

Le présent accord peut par ailleurs faire à tout moment l'objet d'une révision en tout ou partie de ses dispositions, la négociation à cet effet ayant lieu à la demande de l'une des parties habilitées conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. Les dispositions dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur de l'avenant de révision.

L'accord peut être dénoncé par les parties signataires sous réserve du respect du préavis de 3 mois, dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2018

Modifié parPrévoyanceart. 5 (VNE) : Modification des règles d'adhésion et de durée dans la convention collective

En résumé. L'accord passe d'une durée déterminée avec des réunions de suivi à une durée indéterminée avec des réexamens tous les 5 ans et la possibilité de dénonciation après un préavis.

En vigueur du mercredi 2 mars 2011 au lundi 15 octobre 2018

Modifié parAvenant à l'accord du 10 décembre 1990 relatifart. 8 (VNE) : Modification de la périodicité du réexamen de la mutualisation

En résumé. La périodicité du réexamen des conditions de mutualisation est désormais fixée à 5 ans, et les partenaires sociaux doivent se réunir au moins 6 mois avant l'échéance pour étudier les rapports des assureurs.

En vigueur du samedi 9 novembre 1991 au mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance