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OBJET MONTANT POURCENTAGE
des garanties des garanties cotisation
TA TB
Décès
En cas de décès ou Versement d'un capital égal
0,21 0,21
à 12 mois de salaire brut.
d'invalidité absolue et
définitive du participant
Rente éducation
En cas de décès du participant, versement d'une rente temporaire
d'éducation au profit de chaque enfant encore à charge
fiscalement
Versement d'une rente temporaire
d'éducation aux enfants encore à
charge, égale à
- enfant de moins de 12 ans - 5 % du salaire brut 0,21 0,21
- enfant de 12 ans à moins
de 17 ans - 10 % du salaire brut
- enfant de 17 à 18 ans
(25 ans s'il poursuit
des études supérieures) - 15 % du salaire brut
Incapacité temporaire
Indemnités journalières en pourcentage du salaire brut sous
déduction des prestations sécurité sociale et de l'indemnisation
conventionnelle pendant la durée d'indemnisation sécurité sociale au titre
de l'incapacité
Salarié ayant moins de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise
application du régime après franchise continue de 30 jours ;
Salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise
application du régime en complément et relais de la CNN.
Versements d'indemnités
journalières maintenant le
0,11 0,45
revenu global à
60 % du salaire brut
Invalidité
Rente en pourcentage du salaire brut sous déduction des
prestations de la sécurité sociale, d'Assedic et, d'une éventuelle
rémunération pendant la durée d'indemnisation sécurité sociale au titre de

l'invalidité : : : : :

Versement d'une rente
maintenant le revenu global
à
- invalidité 1re catégorie - 45 % du salaire brut
- invalidité 2e et 3e
0,17 0,48
catégorie. - 75 % du salaire brut
Incapacité permanente professionnelle
En cas d'incapacité reconnue par la sécurité sociale consécutive à un accident
du travail ou maladie professionnelle, versement,
sous déduction des prestations sécurité sociale, d'une rente jusqu'à la
liquidation des droits à la retraite
Versement d'une rente
maintenant le revenu global à
- incapacité comprise
entre 33 et 66 % ; - 45 % du salaire brut
- incapacité au moins
égale à 66 % - 75 % du salaire brut
Taux global 0,70 1,35

Salaire TA : salaire dans la limite du plafond sécurité sociale.

Salaire TB : salaire compris entre 1 et 4 fois le plafond de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 juillet 2012

Créé le 20 décembre 2000 · Remplacé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties en cas de décès, invalidité ou incapacité

Résumé. En cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité, des garanties sont prévues pour aider les salariés et leurs familles.
OBJET MONTANT POURCENTAGE
des garanties des garanties cotisation
TA TB
Décès
En cas de décès ou Versement d'un capital égal
0,21 0,21
à 12 mois de salaire brut.
d'invalidité absolue et
définitive du participant
Rente éducation
En cas de décès du participant, versement d'une rente temporaire
d'éducation au profit de chaque enfant encore à charge
fiscalement
Versement d'une rente temporaire
d'éducation aux enfants encore à
charge, égale à
- enfant de moins de 12 ans - 5 % du salaire brut 0,21 0,21
- enfant de 12 ans à moins
de 17 ans - 10 % du salaire brut
- enfant de 17 à 18 ans
(25 ans s'il poursuit
des études supérieures) - 15 % du salaire brut
Incapacité temporaire
Indemnités journalières en pourcentage du salaire brut sous
déduction des prestations sécurité sociale et de l'indemnisation
conventionnelle pendant la durée d'indemnisation sécurité sociale au titre
de l'incapacité
Salarié ayant moins de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise
application du régime après franchise continue de 30 jours ;
Salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise
application du régime en complément et relais de la CNN.
Versements d'indemnités
journalières maintenant le
0,11 0,45
revenu global à
60 % du salaire brut
Invalidité
Rente en pourcentage du salaire brut sous déduction des
prestations de la sécurité sociale, d'Assedic et, d'une éventuelle
rémunération pendant la durée d'indemnisation sécurité sociale au titre de

l'invalidité : : : : :

Versement d'une rente
maintenant le revenu global
à
- invalidité 1re catégorie - 45 % du salaire brut
- invalidité 2e et 3e
0,17 0,48
catégorie. - 75 % du salaire brut
Incapacité permanente professionnelle
En cas d'incapacité reconnue par la sécurité sociale consécutive à un accident
du travail ou maladie professionnelle, versement,
sous déduction des prestations sécurité sociale, d'une rente jusqu'à la
liquidation des droits à la retraite
Versement d'une rente
maintenant le revenu global à
- incapacité comprise
entre 33 et 66 % ; - 45 % du salaire brut
- incapacité au moins
égale à 66 % - 75 % du salaire brut
Taux global 0,70 1,35

Salaire TA : salaire dans la limite du plafond sécurité sociale.

Salaire TB : salaire compris entre 1 et 4 fois le plafond de la sécurité sociale.

Historique des versions

Remplacé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du mercredi 20 décembre 2000 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance