Prévoyance

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Objet des garanties

Montant

des garanties

Au 1er juillet 2012

TA

TB

Décès

En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive du participant, versement d'un capital. Le capital, hors majoration pour enfant à charge, peut être perçu à la demande du bénéficiaire sous forme de rente viagère ou temporaire selon les conditions techniques en vigueur à la date du décès

Versement d'un capital :

- célibataires, veufs, di-vorcés : 200 % du salaire annuel brut TA + 100 % TB

- mariés : 300 % du salaire annuel brut TA + 100 % TB

Majoration pour enfant à charge : 75 % du salaire annuel brut TA par enfant

0,76 %

0,22 %

Rente éducation

En cas de décès du participant, versement d'une rente temporaire d'éducation au profit de chaque enfant encore à charge fiscalement :

Versement d'une rente temporaire d'éducation aux enfants encore à charge, égale à :

0,42 %

0,21 %

- enfant de moins de 12 ans

- 10 % du salaire brut TA + 5 % TB

- enfant de 12 ans à moins de 17 ans

- 20 % du salaire brut TA + 10 % TB

- enfant de 17 à 18 ans (25 ans s'il poursuit des études supérieures)

- 30 % du salaire brut TA + 15 % TB

Incapacité temporaire

Indemnités journalières en pourcentage du salaire brut sous déduction des prestations de la sécurité sociale et de l'indemnisation conventionnelle pendant la durée de l'indemnisation sécurité sociale au titre de l'incapacité :

Versement d'indemnités journalières maintenant le revenu global à :

0,17 %

0,52 %

- salarié ayant moins de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise : application du régime après franchise continue de 30 jours

} 75 % du salaire brut

+ 60 % TB

- salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise : application du régime en complément et relais de la convention collective nationale

Invalidité

Rente en pourcentage du salaire brut sous déduction des prestations de la sécurité sociale, de Pôle emploi et d'une éventuelle rémunération pendant la durée de l'indemnisation sécurité sociale au titre de l'invalidité :

Versement d'une rente maintenant le revenu global à :

0,26 %

0,86 %

- invalidité 1re catégorie

- 45 % du salaire brut TA-TB

- invalidité 2e et 3e catégorie

- 75 % du salaire brut TA-TB

Incapacité permanente professionnelle

En cas d'incapacité reconnue par la sécurité sociale consécutive à un accident du travail ou maladie professionnelle, versement, sous déduction des prestations de la sécurité sociale, d'une rente jusqu'à la liquidation des droits à la retraite :

Versement d'une rente maintenant le revenu global à :

- incapacité comprise entre 33 % et 66 %

- 45 % du salaire brut TA-TB

- incapacité au moins égale à 66 %

- 75 % du salaire brut TA-TB

Total global

1,61 %

1,81 %

Salaire TA : salaire dans la limite du plafond sécurité sociale.

Salaire TB : salaire compris entre 1 fois et 4 fois le plafond de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties de prévoyance pour les salariés

Résumé. En cas de décès, invalidité ou incapacité, des garanties financières sont prévues pour les salariés et leurs enfants.
Objet des garanties Montant
des garanties
Au 1er juillet 2012
TA TB
Décès
En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive du participant, versement d'un capital. Le capital, hors majoration pour enfant à charge, peut être perçu à la demande du bénéficiaire sous forme de rente viagère ou temporaire selon les conditions techniques en vigueur à la date du décès
Versement d'un capital :
- célibataires, veufs, di-vorcés : 200 % du salaire annuel brut TA + 100 % TB
- mariés : 300 % du salaire annuel brut TA + 100 % TB
Majoration pour enfant à charge : 75 % du salaire annuel brut TA par enfant
0,76 % 0,22 %
Rente éducation
En cas de décès du participant, versement d'une rente temporaire d'éducation au profit de chaque enfant encore à charge fiscalement :
Versement d'une rente temporaire d'éducation aux enfants encore à charge, égale à : 0,42 % 0,21 %
- enfant de moins de 12 ans - 10 % du salaire brut TA + 5 % TB
- enfant de 12 ans à moins de 17 ans - 20 % du salaire brut TA + 10 % TB
- enfant de 17 à 18 ans (25 ans s'il poursuit des études supérieures) - 30 % du salaire brut TA + 15 % TB
Incapacité temporaire
Indemnités journalières en pourcentage du salaire brut sous déduction des prestations de la sécurité sociale et de l'indemnisation conventionnelle pendant la durée de l'indemnisation sécurité sociale au titre de l'incapacité :
Versement d'indemnités journalières maintenant le revenu global à : 0,17 % 0,52 %
- salarié ayant moins de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise : application du régime après franchise continue de 30 jours } 75 % du salaire brut
+ 60 % TB
- salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise : application du régime en complément et relais de la convention collective nationale
Invalidité
Rente en pourcentage du salaire brut sous déduction des prestations de la sécurité sociale, de Pôle emploi et d'une éventuelle rémunération pendant la durée de l'indemnisation sécurité sociale au titre de l'invalidité :
Versement d'une rente maintenant le revenu global à : 0,26 % 0,86 %
- invalidité 1re catégorie - 45 % du salaire brut TA-TB
- invalidité 2e et 3e catégorie - 75 % du salaire brut TA-TB
Incapacité permanente professionnelle
En cas d'incapacité reconnue par la sécurité sociale consécutive à un accident du travail ou maladie professionnelle, versement, sous déduction des prestations de la sécurité sociale, d'une rente jusqu'à la liquidation des droits à la retraite :
Versement d'une rente maintenant le revenu global à :
- incapacité comprise entre 33 % et 66 % - 45 % du salaire brut TA-TB
- incapacité au moins égale à 66 % - 75 % du salaire brut TA-TB
Total global 1,61 % 1,81 %
Salaire TA : salaire dans la limite du plafond sécurité sociale.
Salaire TB : salaire compris entre 1 fois et 4 fois le plafond de la sécurité sociale.

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