PRÉVOYANCE

Cessation du versement de la rente

Abrogé22 mars 2004
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Abrogé22 mars 2004

Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de la rente d'invalidité

Résumé. La rente s'arrête quand on n'est plus invalide, à la retraite, ou au plus tard à 65 ans.

La rente cesse d'être versée à la cessation de l'invalidité ou à la liquidation des droits à la retraite et, au plus tard, à 65 ans.

Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Cessation du versement de la rente
Article 10-6