Abrogé22 mars 2004
Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de la rente en cas de regain d'autonomie
Résumé. La rente s'arrête quand la personne retrouve son autonomie.
La rente cesse d'être versée à la cessation de la perte d'autonomie telle que définie à l'article 11-1.
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