PRÉVOYANCE

Cessation du versement de la rente

Abrogé22 mars 2004
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Abrogé22 mars 2004

Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de la rente en cas de regain d'autonomie

Résumé. La rente s'arrête quand la personne retrouve son autonomie.

La rente cesse d'être versée à la cessation de la perte d'autonomie telle que définie à l'article 11-1.

Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Cessation du versement de la rente
Article 11-5