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PRÉVOYANCE

Article 11-3

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Article 11-3

Le montant de la rente est égal à :

10 % du salaire annuel brut tel que défini à l'article 16 et limité au plafond de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 mars 2004

Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la rente

Résumé. La rente est calculée à 10% du salaire annuel brut, mais ne peut pas dépasser le plafond de la sécurité sociale.

Le montant de la rente est égal à :

10 % du salaire annuel brut tel que défini à l'article 16 et limité au plafond de la sécurité sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Source : Légifrance