Abrogé22 mars 2004
Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Couverture d'assurance dans un accord spécifique
Résumé. Un accord définit une couverture d'assurance souscrite auprès d'une institution de prévoyance unique, gérée paritairement et à but non lucratif.
La couverture des garanties définie au présent accord fait l'objet d'un contrat d'adhésion souscrit auprès d'une institution de prévoyance unique, à but non lucratif, gérée paritairement.
1 version