PRÉVOYANCE

Organisme de prévoyance

Abrogé22 mars 2004
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Abrogé22 mars 2004

Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Couverture d'assurance dans un accord spécifique

Résumé. Un accord définit une couverture d'assurance souscrite auprès d'une institution de prévoyance unique, gérée paritairement et à but non lucratif.

La couverture des garanties définie au présent accord fait l'objet d'un contrat d'adhésion souscrit auprès d'une institution de prévoyance unique, à but non lucratif, gérée paritairement.

Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Organisme de prévoyance
Article 20-1