Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004
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Fin des prestations pour arrêt de travail
Les prestations cessent à la date de la reprise du travail, du retour à la validité de l'assuré, du classement en invalidité par la sécurité sociale, de la liquidation de la pension vieillesse de la sécurité sociale et, en tout état de cause, au plus tard, au 1 095e jour d'arrêt de travail pour longue maladie ou le dernier jour de l'année civile au cours de laquelle l'intéressé atteint son 65e anniversaire.