PRÉVOYANCE

Article 7-6

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Article 7-6

Les prestations cessent à la date de la reprise du travail, du retour à la validité de l'assuré, du classement en invalidité par la sécurité sociale, de la liquidation de la pension vieillesse de la sécurité sociale et, en tout état de cause, au plus tard, au 1 095e jour d'arrêt de travail pour longue maladie ou le dernier jour de l'année civile au cours de laquelle l'intéressé atteint son 65e anniversaire.

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Abrogé22 mars 2004

Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des prestations pour arrêt de travail

Résumé. Les indemnités d'arrêt de travail s'arrêtent quand on reprend le travail, devient invalide, ou atteint 65 ans.

Les prestations cessent à la date de la reprise du travail, du retour à la validité de l'assuré, du classement en invalidité par la sécurité sociale, de la liquidation de la pension vieillesse de la sécurité sociale et, en tout état de cause, au plus tard, au 1 095e jour d'arrêt de travail pour longue maladie ou le dernier jour de l'année civile au cours de laquelle l'intéressé atteint son 65e anniversaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Source : Légifrance