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Article 10

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Article 10

Une garantie d'assistance aux proches aidants est ouverte à tous les salariés relevant des stipulations du présent accord.

Cette garantie comprend nécessairement un service d'information et d'orientation, ainsi qu'un service de soutien psychosocial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 1999 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Aide aux salariés pour leurs proches

Résumé. Les salariés ont droit à une aide pour s'occuper de leurs proches, avec des conseils et un soutien émotionnel.

Une garantie d'assistance aux proches aidants est ouverte à tous les salariés relevant des stipulations du présent accord.

Cette garantie comprend nécessairement un service d'information et d'orientation, ainsi qu'un service de soutien psychosocial.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Créé parPrévoyance lourdeart. 3 (VNE) : Création d'une garantie d'assistance aux proches aidants

En résumé. L'accord passe d'une durée indéterminée à une mise en place immédiate d'une garantie d'assistance aux proches aidants, avec des services spécifiques obligatoires.

En vigueur du samedi 1 mai 1999 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance