Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Un comité paritaire surveille et gère le régime de prévoyance, composé de représentants des syndicats et des employeurs, qui se réunissent pour étudier les questions liées à l'accord et veiller à son bon fonctionnement.
- Origine inconnue
Un accord de prévoyance est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.
Les taux de cotisations de prévoyance ont été ajustés, avec une augmentation sur la tranche 1 (de 0,74% à 0,85%) et une diminution sur la tranche 2 (de 1,13% à 1,10%), tout en supprimant la cotisation sur la tranche B.
La revalorisation des prestations devient facultative et dépend désormais de la convention d'assurance plutôt que du salaire minimum.
Le montant du capital décès a été augmenté de 170% à 200% du salaire de référence, avec des ajustements similaires pour les plafonds de la sécurité sociale, tout en conservant les mêmes conditions de versement et d'ayants droit.
- Origine inconnue
L'accord passe d'une durée indéterminée à une mise en place immédiate d'une garantie d'assistance aux proches aidants, avec des services spécifiques obligatoires.