Créé le 1 avril 2011 · Abrogé le 1 juillet 2024
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Contrat national de référence pour l'assurance collective
La présente annexe constitue le socle commun de couverture dit contrat national de référence, visé à l'article 2 de l'accord national de prévoyance, ci-après désigné « l'accord », coassuré par AG2R Prévoyance, IONIS Prévoyance et URRPIMMEC.
Le contrat national de référence est un contrat groupe ouvert souscrit par les partenaires sociaux auprès des organismes cités à l'article 2.5 de l'accord national de prévoyance. Toute entreprise relevant du champ d'application dudit accord peut y adhérer dans les conditions prévues ci-après. (1)