Abrogé1 juin 2013
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et dénonciation d'un accord
Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé selon les conditions définies par le code du travail.