Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juin 2013
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Garanties pour les salariés non cadres
Les bénéficiaires des garanties prévues par le présent accord sont les salariés non cadres titulaires d'un contrat de travail et inscrits à l'effectif de l'entreprise.
Les VRP sont exclus de l'application de ce régime.