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Article 1er

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Article 1er

Le présent règlement intérieur fixe les missions, la composition et les règles de fonctionnement du comité de gestion prévu par l'article 23 des dispositions générales de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, étendue par arrêté ministériel du 13 août 1998.

Il se substitue en son entier au précédent règlement intérieur qu'il remplace en toutes ses dispositions.

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En vigueur depuis le 9 mars 2011

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Nouveau règlement pour le comité de gestion des pharmacies

Résumé. Un nouveau règlement intérieur remplace l'ancien pour organiser le comité de gestion des pharmacies d'officine.

Le présent règlement intérieur fixe les missions, la composition et les règles de fonctionnement du comité de gestion prévu par l'article 23 des dispositions générales de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, étendue par arrêté ministériel du 13 août 1998.

Il se substitue en son entier au précédent règlement intérieur qu'il remplace en toutes ses dispositions.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mars 2011

Source : Légifrance