En vigueur depuis le 18 avril 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Relevé de décisions des réunions prévoyance
Résumé. Les réunions de la CPN et de la sous-commission prévoyance pour mettre en œuvre un protocole d'accord aboutissent à un relevé de décisions.
Les réunions de la CPN et de la sous-commission prévoyance relatives à la mise en œuvre du présent protocole d'accord donnent lieu à l'élaboration d'un relevé de décisions.