Prévoyance

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Un avis d'appel public à la concurrence sera publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Un avis sera également publié, au plus tard le 6 mai 2011, dans la publication professionnelle du secteur des entreprises d'assurance L'Argus de l'assurance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'appel d'offres pour les assurances des pharmaciens

Résumé. Un appel d'offres pour les assurances des pharmaciens sera publié dans le Journal officiel de l'Union européenne et L'Argus de l'assurance.

Un avis d'appel public à la concurrence sera publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Un avis sera également publié, au plus tard le 6 mai 2011, dans la publication professionnelle du secteur des entreprises d'assurance L'Argus de l'assurance.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 avril 2011

Source : Légifrance