Prévoyance

Article 3

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Article 3

Au dernier alinéa du D « Revalorisation des prestations en cours et traitement de référence » du IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres mentionné à l'annexe IV de la convention collective nationale susvisée, les mots : « de l'un ou des deux organismes assureurs co-désignés pour assurer la mise en œuvre du régime » sont remplacés par les mots : « de l'organisme assureur désigné pour assurer le régime ».

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En vigueur depuis le 8 décembre 2011

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Simplification du processus d'assurance dans la prévoyance des cadres

Résumé. La convention collective nationale de la pharmacie d'officine modifie les règles de prévoyance des cadres en simplifiant le processus d'assurance.

Au dernier alinéa du D « Revalorisation des prestations en cours et traitement de référence » du IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres mentionné à l'annexe IV de la convention collective nationale susvisée, les mots : « de l'un ou des deux organismes assureurs co-désignés pour assurer la mise en œuvre du régime » sont remplacés par les mots : « de l'organisme assureur désigné pour assurer le régime ».

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En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2011

Source : Légifrance