Abrogé1 octobre 2019
Abrogé par Régime de prévoyance - art. (VNE)
Créé le 18 juin 2012 · Abrogé le 1 octobre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord
Résumé. Les parties d'un accord conviennent de faire les démarches pour le prolonger.
Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord.