Prévoyance

Article 5.2

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Article 5.2

Par salaire de référence pour le calcul des prestations, il faut entendre le salaire brut total, limité à la tranche B, ayant donné lieu à cotisation au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail ou le décès.
Pour les salariés ayant été en arrêt de travail au cours de l'année précédant l'arrêt de travail ou le décès, ou n'ayant pas 12 mois de présence dans l'entreprise employeur, le salaire est reconstitué pro rata temporis.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Calcul du salaire de référence pour les prestations

Résumé. Le salaire de référence pour calculer les prestations de prévoyance est le salaire brut des 12 derniers mois, ajusté si nécessaire.

Par salaire de référence pour le calcul des prestations, il faut entendre le salaire brut total, limité à la tranche B, ayant donné lieu à cotisation au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail ou le décès.
Pour les salariés ayant été en arrêt de travail au cours de l'année précédant l'arrêt de travail ou le décès, ou n'ayant pas 12 mois de présence dans l'entreprise employeur, le salaire est reconstitué pro rata temporis.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance