Prévoyance

Article 18

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Article 18

Le présent accord est édité en quinze exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 3 juin 2013

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Signature et extension d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord est signé en plusieurs exemplaires et les parties demandent son extension rapide selon la loi.

Le présent accord est édité en quinze exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le lundi 3 juin 2013

Source : Légifrance