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Article 2

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Les partenaires sociaux, à l'issue d'une consultation fondée sur un cahier des charges prédéfini adressé à cinq organismes assureurs et après audition de trois d'entre eux qui avaient été retenus, ont décidé le 3 juin 2013 de confier l'assurance et la gestion du risque santé à AG2R Prévoyance.

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En vigueur depuis le 3 juin 2013

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Sélection d'AG2R Prévoyance pour la gestion du risque santé

Résumé. Les partenaires sociaux ont choisi AG2R Prévoyance pour gérer l'assurance santé des entreprises de prévention et de sécurité.

Les partenaires sociaux, à l'issue d'une consultation fondée sur un cahier des charges prédéfini adressé à cinq organismes assureurs et après audition de trois d'entre eux qui avaient été retenus, ont décidé le 3 juin 2013 de confier l'assurance et la gestion du risque santé à AG2R Prévoyance.

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En vigueur depuis le lundi 3 juin 2013

Source : Légifrance