Prévoyance

Article 10

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Article 10

Les salariés en arrêt de travail à la date de mise en place du régime de prévoyance conventionnel bénéficieront des garanties définies par le présent accord selon les conditions fixées à l'article 9.4.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Garanties pour les salariés en arrêt de travail

Résumé. Les salariés en arrêt de travail lors de la mise en place d'un régime de prévoyance bénéficient des garanties définies par l'accord, selon les conditions de l'article 9.4.

Les salariés en arrêt de travail à la date de mise en place du régime de prévoyance conventionnel bénéficieront des garanties définies par le présent accord selon les conditions fixées à l'article 9.4.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

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