Prévoyance

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

a) Le présent article a pour objet de codifier les dispositions des présentes dans la convention collective nationale des industries pétrolières (CCNIP).
b) Il est créé dans la CCNIP un chapitre XII intitulé « Couverture prévoyance. – Décès. – Invalidité. – Incapacité », dont les dispositions transposent le contenu des articles 1er à 7 des présentes, précédé de la mention suivante :
c) « Ce chapitre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole reprend les termes des articles 1er à 7 de l'accord de branche du 4 décembre 2014 portant sur la couverture prévoyance, étendu par arrêté du...... ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un chapitre sur la prévoyance dans la CCNIP

Résumé. La convention collective nationale des industries pétrolières intègre un nouveau chapitre sur la prévoyance, couvrant le décès, l'invalidité et l'incapacité.

a) Le présent article a pour objet de codifier les dispositions des présentes dans la convention collective nationale des industries pétrolières (CCNIP).
b) Il est créé dans la CCNIP un chapitre XII intitulé « Couverture prévoyance. – Décès. – Invalidité. – Incapacité », dont les dispositions transposent le contenu des articles 1er à 7 des présentes, précédé de la mention suivante :
c) « Ce chapitre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole reprend les termes des articles 1er à 7 de l'accord de branche du 4 décembre 2014 portant sur la couverture prévoyance, étendu par arrêté du...... ».

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2015

Source : Légifrance