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Article 11

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension.
L'accord pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de convention collective à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec des règles pour le modifier ou le dénoncer selon le code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension.
L'accord pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance