Abrogé par Régime de prévoyance - art. (VE)
Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Obligation d'assurance prévoyance pour les salariés
Les entreprises doivent garantir les salariés en matière de prévoyance en respectant les minima de couverture fixés ci-dessous.
Ces niveaux de couverture correspondent aux garanties proposées dans le cadre du contrat conclu avec les organismes assureurs recommandés.
(Tableau non reproduit, consultable sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0038/boc_20160038_0000_0008.pdf )