Prévoyance

Article 15

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Article 15

La commission paritaire de gestion prévue à l'article VII de l'accord paritaire relatif au régime de prévoyance se réunira au moins une fois par an dans le courant du 2e trimestre civil.
Elle aura pour fonction d'analyser les résultats techniques et proposera d'éventuelles modifications de garanties et cotisations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 juin 1987 · Dernière version le 1 janvier 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion annuelle de la commission de gestion de la prévoyance

Résumé. Une commission se réunit chaque année pour analyser les résultats et proposer des changements dans les garanties et cotisations de prévoyance.

La commission paritaire de gestion prévue à l'article VII de l'accord paritaire relatif au régime de prévoyance se réunira au moins une fois par an dans le courant du 2e trimestre civil.
Elle aura pour fonction d'analyser les résultats techniques et proposera d'éventuelles modifications de garanties et cotisations.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

En résumé. L'article supprime les références aux statuts et règlements intérieurs de l'AGRR Prévoyance et ajoute des dispositions sur la réunion annuelle de la commission paritaire de gestion, ses fonctions d'analyse des résultats techniques et ses propositions de modifications.

En vigueur du vendredi 5 décembre 2003 au mercredi 31 décembre 2014

En résumé. Le protocole n'entre plus en vigueur à la signature mais s'inscrit dans le cadre des statuts et règlements de l'AGRR Prévoyance, qui prévalent pour les points non spécifiés.

En vigueur du samedi 6 juin 1987 au jeudi 4 décembre 2003

Source : Légifrance