Prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent accord institue des garanties minimales qui doivent être respectées sans dérogation risque par risque. Pour le personnel cadre, seul l'article 5 de l'accord est applicable à cette catégorie.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail.
(Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Garanties minimales en prévoyance

Résumé. L'article 3 de l'accord de prévoyance établit des garanties minimales obligatoires pour tous les employés, sauf pour les cadres qui ne sont soumis qu'à l'article 5.

Le présent accord institue des garanties minimales qui doivent être respectées sans dérogation risque par risque. Pour le personnel cadre, seul l'article 5 de l'accord est applicable à cette catégorie.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail.
(Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1)

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