Accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
L'article a été modifié pour préciser les garanties d'assurance, ajouter des prestations pour le risque invalidité et incapacité, et clarifier les définitions des bénéficiaires.