Prévoyance

Article 3.3

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Article 3.3

L'adhésion des salariés au régime de prévoyance complémentaire est obligatoire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Obligation d'adhésion au régime de prévoyance

Résumé. Tous les salariés doivent obligatoirement adhérer au régime de prévoyance complémentaire.

L'adhésion des salariés au régime de prévoyance complémentaire est obligatoire.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance