Prévoyance

Article 6.2

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Article 6.2

La commission paritaire de suivi du régime est composée de :
– deux représentants désignés par chaque organisation syndicale de salariés signataire dans le champ d'application du présent accord ;
– un nombre de représentants des employeurs égal à celui des représentants des salariés désignés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Composition de la commission paritaire

Résumé. La commission de suivi du régime de prévoyance est composée d'un nombre égal de représentants des salariés et des employeurs.

La commission paritaire de suivi du régime est composée de :
– deux représentants désignés par chaque organisation syndicale de salariés signataire dans le champ d'application du présent accord ;
– un nombre de représentants des employeurs égal à celui des représentants des salariés désignés.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance