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Article 1er

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Article 1er

En vertu de l'article 2 alinéa 4 de l'accord du 14 janvier 2022 relatif au processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois par la CCN du négoce des matériaux de construction, le présent texte s'applique à l'ensemble des entreprises et salariés relevant de la convention collective du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216) et de la convention collective du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947).

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Remplacement d'une convention collective dans le négoce

Résumé. Un accord remplace la convention collective du négoce de bois par celle des matériaux de construction à partir de 2025.

En vertu de l'article 2 alinéa 4 de l'accord du 14 janvier 2022 relatif au processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois par la CCN du négoce des matériaux de construction, le présent texte s'applique à l'ensemble des entreprises et salariés relevant de la convention collective du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216) et de la convention collective du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947).

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance