Prévoyance

Article 5

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Article 5

Le présent accord prend effet à compter du 1er octobre 2023, ou à sa date d'extension si celle-ci est postérieure.

En outre, les partenaires sociaux conviennent que les entreprises qui disposent d'un régime de prévoyance à la date d'effet prévu ci-dessus disposeront d'une période d'adaptation s'achevant au 31 décembre 2023 pour se mettre en conformité lorsque cela sera nécessaire.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Entrée en vigueur de l'accord de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord sur la prévoyance entre en vigueur le 1er octobre 2023, avec une période d'adaptation jusqu'au 31 décembre pour les entreprises déjà couvertes.

Le présent accord prend effet à compter du 1er octobre 2023, ou à sa date d'extension si celle-ci est postérieure.

En outre, les partenaires sociaux conviennent que les entreprises qui disposent d'un régime de prévoyance à la date d'effet prévu ci-dessus disposeront d'une période d'adaptation s'achevant au 31 décembre 2023 pour se mettre en conformité lorsque cela sera nécessaire.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance