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Article 8

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Article 8

En application des articles L. 2253-1 et L. 2253-2 du code du travail, les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement ou de groupe de la branche du négoce des matériaux de construction ne pourront déroger aux dispositions du présent texte sauf clauses de garanties au moins équivalentes pour les salariés.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Dérogation aux accords collectifs dans la construction

Résumé. Les accords dans le négoce des matériaux de construction ne peuvent pas changer les règles sauf si c'est mieux pour les employés.

En application des articles L. 2253-1 et L. 2253-2 du code du travail, les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement ou de groupe de la branche du négoce des matériaux de construction ne pourront déroger aux dispositions du présent texte sauf clauses de garanties au moins équivalentes pour les salariés.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance