En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord de prévoyance
Résumé. Un accord de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2025 pour une durée indéterminée.
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025, et ce, pour une durée indéterminée.