En vigueur depuis le 1 janvier 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application professionnel de l'accord de prévoyance
Résumé. Cet article définit le champ d'application professionnel d'un accord de prévoyance dans le cadre de la convention collective nationale IDCC 1821.
Le champ d'application professionnel du présent accord est celui de la convention collective nationale IDCC 1821.