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Article 4

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Article 4

La synthèse des garanties est fixée en annexe 1 du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Détails des garanties d'assurance

Résumé. L'article 4 précise que les détails des garanties d'assurance sont expliqués dans une annexe.

La synthèse des garanties est fixée en annexe 1 du présent accord.

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