Prévoyance

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent accord est conclu à durée indéterminée et entrera en vigueur dès le 1er juillet 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de prévoyance à durée indéterminée

Résumé. Un accord de prévoyance est signé pour une durée indéterminée, commençant le 1er juillet 2025.

Le présent accord est conclu à durée indéterminée et entrera en vigueur dès le 1er juillet 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

Source : Légifrance