Primauté des accords de branche

Article 5

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Article 5

Le présent accord prend effet à compter de sa signature pour une durée indéterminée.

Les partenaires sociaux de la branche conviennent de se réunir au moins tous les 5 ans pour étudier, le cas échéant, les nécessités d'évolution et d'adaptation du présent accord.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2018

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Durée et révision des accords de branche

Résumé. Un accord de branche est signé pour une durée indéterminée et les partenaires sociaux se réunissent tous les 5 ans pour l'adapter si nécessaire.

Le présent accord prend effet à compter de sa signature pour une durée indéterminée.

Les partenaires sociaux de la branche conviennent de se réunir au moins tous les 5 ans pour étudier, le cas échéant, les nécessités d'évolution et d'adaptation du présent accord.

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En vigueur depuis le lundi 10 décembre 2018

Source : Légifrance