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Prime d'ancienneté

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Les présents avenants entrent en vigueur le 9 décembre 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 9 décembre 2020 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des avenants sur la prime d'ancienneté

Résumé. Des modifications apportées à des avenants sur la prime d'ancienneté entrent en vigueur le 9 décembre 2020.

Les présents avenants entrent en vigueur le 9 décembre 2020.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 9 décembre 2020 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance