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Prime politique salariale

relatif à la prime politique salariale

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En vigueur depuis le 6 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime exceptionnelle pour les salariés en 2017

Résumé. Les salariés reçoivent une prime exceptionnelle de 0,11 % de leur salaire annuel brut pour l'année 2017.

L'enveloppe financière non consommée 2017, soit 0,11 % de la masse salariale annuelle brute, est versée sous la forme d'une prime exceptionnelle à l'ensemble des salariés.

Chaque salarié de la branche en poste au 31 décembre 2017, perçoit une prime exceptionnelle sur la base de 0,11 % de son salaire annuel brut 2017.

En vigueur depuis le 6 avril 2018

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Accord temporaire pour la mise en œuvre complète

Résumé. Un accord est signé pour une durée limitée jusqu'à son application complète dans toutes les structures.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'à sa mise en œuvre dans la totalité des structures.

En vigueur depuis le 6 avril 2018

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Accord de prime salariale sous condition d'agrément

Résumé. Un accord prévoit une prime exceptionnelle pour les salariés, sous réserve d'approbation.

Le présent accord prendra effet sous réserve de son agrément, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

En vigueur depuis le 6 avril 2018

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Extension d'un accord pour une prime salariale exceptionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux veulent étendre un accord qui donne une prime exceptionnelle à tous les salariés d'une branche, quelle que soit la taille de leur entreprise.

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent accord.

Par nature, cet accord s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2018

Prime politique salariale
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4