Prime politique salariale

Article 3

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Article 3

Le présent accord prendra effet sous réserve de son agrément, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

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En vigueur depuis le 6 avril 2018

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Accord de prime salariale sous condition d'agrément

Résumé. Un accord prévoit une prime exceptionnelle pour les salariés, sous réserve d'approbation.

Le présent accord prendra effet sous réserve de son agrément, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

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En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2018

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