Primes diverses et primes d'outillage (Limousin)

Article 3

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Article 3

Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2008 et feront l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les primes

Résumé. À partir du 1er janvier 2008, de nouvelles règles pour les primes diverses et d'outillage entrent en vigueur dans la région Limousin.

Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2008 et feront l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance