Proche aidant

Article 6

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Article 6

Le présent accord fera l'objet d'un suivi annuel dans le cadre de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) prévue à l'article 50 de la convention collective nationale de branche.

Il fera l'objet d'un point distinct dans l'ordre du jour.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2021

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Suivi annuel de l'accord sur les proches aidants

Résumé. Un accord sera suivi chaque année par une commission pour s'assurer qu'il aide bien les salariés qui aident un proche.

Le présent accord fera l'objet d'un suivi annuel dans le cadre de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) prévue à l'article 50 de la convention collective nationale de branche.

Il fera l'objet d'un point distinct dans l'ordre du jour.

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En vigueur depuis le samedi 25 septembre 2021

Source : Légifrance